Encuentro en la actualidad mercantil francesa otro motivo para llamar la atención sobre la junta general en las sociedades cotizadas a las que no hace tanto dediqué una entrada. En esta ocasión quiero recoger la presentación a comienzos del pasado mes de febrero del Rapport sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées impulsado por L’AMF francesa. Un documento que trata de formular una serie de proposiciones que, ya sea con medidas normativas o sin necesidad de ellas permitan dinamizar de una manera sustantiva el papel que juega la asamblea general.
La justificación a la iniciativa por parte del presidente del Grupo de Trabajo que elaboró el Informe se expresa claramente en su introducción:
“L’assemblée générale est un moment privilégié d’information, d’échange et de dialogue pour les actionnaires, qu’ils soient actionnaires individuels ou investisseurs institutionnels.
……
Le régulateur français, en raison de sa mission de protection de l’épargne, porte une attention particulière à la capacité des actionnaires d’exercer leurs droits de vote aux assemblées. Ainsi l’une des actions retenues dans le dernier plan stratégique de l’AMF est de poursuivre, en liaison avec les émetteurs et les actionnaires, les réflexions concernant l’organisation des assemblées afin que la participation des actionnaires y soit pleinement assurée.
Dans ce contexte, le Collège de l’AMF a décidé en mai 2011 de confier à un groupe de travail, constitué de différents acteurs du marché – émetteurs, investisseurs institutionnels, actionnaires individuels, commissaires aux comptes, avocats, universitaire et représentants des métiers du titre – le soin d’articuler des propositions autour des thèmes suivants : le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée, le fonctionnement de l’assemblée, et le vote des conventions réglementées. Le nombre volontairement limité de ces thèmes avait pour but d’éviter que les travaux du groupe ne s’étendent à l’ensemble de la gouvernance des sociétés cotées et ne conduisent pas à des propositions susceptibles d’être rapidement mises en œuvre”.
No puedo ofrecer una exposición pormenorizada de los muchos aspectos interesantes de este documento. Me limitaré a reproducir las explicaciones que en la citada introducción ofrece el presidente del Grupo de Trabajo sobre cada una de las partes en que el informe sea dividido.
El primero creo que cabe reconducirlo sustancialmente al derecho de información de los accionistas:
“La première partie, consacrée au dialogue entre actionnaires et émetteurs, rappelle la nécessité d’un dialogue permanent en amont et en aval de l’assemblée. La possibilité pour les actionnaires d’exprimer leurs préoccupations est un élément important du dialogue. Ceci peut être réalisé par des propositions de résolutions ou de points à l’ordre du jour, ou par des questions écrites ou orales. Par ailleurs, le groupe souligne les efforts complémentaires attendus en matière de pédagogie sur le contenu et les motifs des résolutions proposées par le conseil d’administration à l’assemblée”.
Con respecto a lo que es el ejercicio del derecho de voto:
“En termes d’expression du vote, le groupe propose, d’une part, que soit introduite la possibilité d’une troisième voie d’expression pour l’actionnaire par la reconnaissance en droit français d’une véritable abstention distincte des votes « contre » et, d’autre part, que le mécanisme de transmission des votes des actionnaires non-résidents soit amélioré. Celui-ci est en effet d’une relative complexité, davantage en raison des circuits utilisés que du droit applicable. Le groupe propose également quelques mesures concrètes liées aux possibilités de vote par voie électronique qui bénéficieraient à tous les actionnaires résidents et non-résidents”.
Me parecen innovadoras sobre todo las referencias que se hacen a la mesa de la junta (un órgano con perfiles propios del Derecho francés):
“Les réflexions menées sur le bureau de l’assemblée tendent à clarifier et à formaliser certaines pratiques actuellement observées. Le groupe souhaite que le rôle de l’établissement centralisateur pour déterminer les éléments de la feuille de présence soit formellement reconnu. Il propose, enfin, que les membres du bureau ne participent pas aux décisions qui les concerneraient personnellement”.
Finalmente, se dedican también distintas proposiciones con respecto a las “operaciones reguladas”, que tratan de prevenir situaciones de conflicto de interés. Tema especialmente relevante también en el marco de la junta:
“A propos des conventions réglementées, le groupe estime qu’un effort de lisibilité et de transparence doit être accompli. Le rôle respectif des différents acteurs qui participent au processus d’approbation et de ratification de ces conventions doit être rappelé et parfois renforcé. Ainsi, le conseil d’administration est invité à motiver ses décisions d’approbation des conventions règlementées. Il est également proposé d’améliorer la définition du périmètre des conventions réglementées. Les conventions conclues avec les filiales détenues à 100 % pourraient être exclues de ce périmètre. A l’inverse, les conventions conclues entre un dirigeant ou un administrateur et une filiale devraient être portées à la connaissance des actionnaires de la société-mère, et, faire l’objet, dans certains cas résultant de circonstances de fait, de la procédure des conventions réglementées au niveau de la société mère”.
Sobre este último tema, se ha publicado un análisis preciso realizado por Dominique Schmidt: “Conventions réglementées: commentaire du rapport du groupe de travail de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées”, Revue des Sociétés nº 3, marzo 2012, pp. 139-146.
Madrid, 8 de marzo de 2012
